1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats réalisés sur LaBoutiqueFrancaise.fr, marketplace exploitée par EMBS INFORMATIQUE, entreprise individuelle de Stanislas PIOTROWSKI, 11 place Jean Jaurès, 34110 Frontignan, SIREN 805 147 576.
2. Fonctionnement de la marketplace
La Boutique Française permet à des artisans et créateurs professionnels de proposer leurs produits à des acheteurs. Le vendeur concerné est identifié sur la fiche produit ou dans les informations liées à la commande. Chaque vendeur reste responsable de ses produits, de leur conformité, de leur description, de leur disponibilité, de leur prix et de leur expédition.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises lorsque cela est pertinent. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires puis valide la commande après avoir accepté les présentes conditions. La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des contrôles de sécurité et de disponibilité.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au moment du passage de commande. Les données de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées directement par La Boutique Française. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être validée.
6. Commission marketplace
La Boutique Française applique aux vendeurs une commission de 10 % tout compris sur les ventes réalisées via la plateforme, sauf accord écrit particulier. L’artisan conserve donc 90 % du montant de ses ventes, sous réserve des éventuels ajustements liés à un remboursement, un litige ou une annulation. Cette commission n’augmente pas le prix affiché au client.
7. Livraison
Les produits sont préparés et expédiés par les vendeurs concernés. Les délais, tarifs et modes de livraison peuvent varier selon le produit, le vendeur, le poids, la destination et le transporteur. Une commande comprenant plusieurs artisans peut être expédiée en plusieurs colis.
8. Transfert et suivi
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles sont communiquées au client ou accessibles depuis son espace. Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie.
9. Droit de rétractation
Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Un formulaire de rétractation est mis à disposition sur le site.
10. Retours
Avant tout retour, le client doit suivre les instructions indiquées sur la page Livraison & retours. Les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsqu’il s’agit d’une simple rétractation et que la réglementation le permet. En cas de produit non conforme ou défectueux, les règles légales applicables s’appliquent.
11. Garanties légales
Les vendeurs professionnels sont tenus des garanties légales applicables aux biens vendus aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
12. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé ou selon les modalités permises par le prestataire de paiement. Le délai d’apparition du crédit peut varier selon l’établissement bancaire.
13. Paiement des vendeurs
La part destinée à l’artisan peut rester en attente jusqu’à la confirmation de bonne réception ou jusqu’au terme du processus de sécurisation prévu par la plateforme. En cas de litige, retour, remboursement ou suspicion de fraude, le versement peut être suspendu pendant le traitement du dossier.
14. Responsabilité
La Boutique Française assure l’exploitation technique de la plateforme et les services qu’elle fournit directement. Les vendeurs sont responsables des produits qu’ils proposent et des obligations attachées à leur activité. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
16. Litiges et réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter l’assistance à l’adresse contactlaboutiquefrancaise@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Lorsqu’un médiateur de la consommation est compétent, ses coordonnées doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
18. Conditions vendeurs
Les artisans et créateurs utilisant la plateforme sont également soumis aux Conditions vendeurs artisans et aux informations de la page Fonctionnement de la marketplace.