Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables aux artisans et créateurs professionnels qui utilisent La Boutique Française pour présenter et vendre leurs produits.
Exploitant de la plateforme
La Boutique Française est exploitée par EMBS INFORMATIQUE, entreprise individuelle de Stanislas PIOTROWSKI, 11 place Jean Jaurès, 34110 Frontignan, SIREN 805 147 576, SIRET 805 147 576 00021.
Accès à l’espace artisan
L’ouverture d’un espace artisan est réservée aux vendeurs professionnels en mesure de fournir des informations exactes sur leur identité, leur activité et leur situation administrative. La Boutique Française peut demander des justificatifs avant ou après l’activation du compte.
Responsabilité du vendeur
L’artisan est responsable des produits qu’il met en vente, de leur conformité, de leur sécurité, de leurs caractéristiques, de leur prix, de leur disponibilité, de leur stock, des délais annoncés, des obligations d’information et des éventuelles garanties légales applicables.
Produits autorisés
Le vendeur s’engage à ne proposer que des produits dont la commercialisation est licite et à respecter les règles applicables à sa catégorie de produits. Sont notamment interdits les produits contrefaits, illicites, dangereux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Commission de la marketplace
La Boutique Française applique une commission de 10 % tout compris sur chaque vente réalisée via la plateforme, sauf accord commercial écrit différent. Le vendeur conserve donc 90 % du montant de la vente après déduction de cette commission, sous réserve des éventuels ajustements liés à un remboursement, litige ou annulation.
Paiement du vendeur
Le versement au vendeur intervient selon le mécanisme prévu par la plateforme. Lorsque le paiement est conditionné à la bonne réception de la commande par l’acheteur, le montant destiné au vendeur peut rester en attente jusqu’à confirmation de réception ou jusqu’à l’expiration du délai de contrôle prévu par le service. En cas de litige, remboursement, retour ou suspicion de fraude, le versement peut être suspendu pendant le traitement du dossier.
Préparation, expédition et suivi
Le vendeur doit préparer la commande dans le délai annoncé, utiliser un emballage adapté et renseigner les informations d’expédition et de suivi lorsqu’elles sont disponibles. Il reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise au client, sous réserve des règles applicables au transporteur choisi.
Retours, rétractation et non-conformité
Le vendeur doit respecter les règles légales applicables au droit de rétractation, aux garanties légales et aux produits non conformes. Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
Communication avec les acheteurs
Les échanges doivent rester professionnels, courtois et liés à la commande. Le vendeur ne doit pas détourner une transaction initiée sur La Boutique Française afin d’éviter les frais ou la commission de la plateforme.
Contenus et photographies
Le vendeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, images, marques et contenus qu’il publie. Il autorise La Boutique Française à les afficher et à les utiliser dans le cadre de la promotion des produits et de la marketplace.
Avis clients
Les avis peuvent être liés à des achats réalisés sur la plateforme. Toute manipulation, achat d’avis ou incitation trompeuse est interdite.
Suspension ou fermeture d’un compte vendeur
La Boutique Française peut suspendre ou fermer un espace artisan en cas de fraude, informations inexactes, produits interdits, non-respect répété des commandes, comportement abusif, violation des présentes conditions ou risque pour les utilisateurs ou la plateforme.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte de changements légaux, techniques ou commerciaux. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du service.
Contact
Pour toute question liée à l’espace artisan : contactlaboutiquefrancaise@gmail.com.